Dans le cadre de l’affaire Kerviel, Anticor demande au Ministre de l’Action et des Comptes publics de récupérer le montant de la déduction fiscale indûment accordée à la Société Générale.Monsieur le Ministre,Vous avez, le 22 octobre 2013, posé une question écrite très pertinente au Ministre de l’économie et des finances sur l’application du dispositif fiscal mis en œuvre au bénéfice de la Société générale dans le cadre de l’affaire dite « Kerviel », en 2008.En 2008, la Société générale a perçu de l’État la somme de 1,690 milliard d’euros, correspondant à 33,33 % de la perte imputée à M. Jérôme Kerviel. Il est constant que l’application d’un tel dispositif est soumise au respect de deux conditions établies par la jurisprudence du Conseil d’État : l’absence de complicité de la ligne hiérarchique et l’absence de défaillance des systèmes de contrôle de l’entreprise invoquant une perte consécutive à une fraude.Or, lorsque la Société générale a bénéficié de ce dispositif fiscal, l’instruction pénale de l’affaire n’était pas clôturée. La banque a été condamnée, le 4 juillet 2008, à 4 millions d’amende par la commission bancaire pour défaillance de ses systèmes de contrôle. Et, par un arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 23 septembre 2016, la responsabilité de M. Kerviel a été réduite à 0,02 % du montant de la perte alléguée.

Lors de ses voeux à la presse, Emmanuel Macron affirmait vouloir légiférer contre les "fake news". Mais pourquoi ces informations falsifiées prolifèrent-elles ? Les Français seraient-ils juste trop naïfs pour distinguer le vrai du faux, comme semble le penser notre président ? Ou faut-il y voir une conséquence du discrédit dont souffrent les médias traditionnels ? Dans ce cas, peut-on vraiment imaginer régler le problème par une simple loi ?

System called Ripley was reportedly used at least two dozen times in 2015 and 2016, including once to prevent tax investigators from collecting evidence.Uber developed a secret system called Ripley that would lock down staff computers in the event of a police raid, preventing officials from accessing company data.The ride-sharing company used Ripley at least two dozen times in 2015 and 2016 in countries including Canada, the Netherlands, Belgium, France and Hong Kong, according to Bloomberg.

Le président de la SNCF, Guillaume Pepy, s’est un peu trop avancé en déclarant que le train était deux fois plus cher au Japon qu’en France.Amené à défendre la Société nationale des chemins de fer (SNCF) après une répétition d’incidents et des retards réguliers sur les lignes régionales, le président de l’entreprise, Guillaume Pepy, a défendu le choix de privilégier le TGV fait pendant plusieurs années.