En novembre 2013, la Commission européenne a publié un projet de directive relative au secret des affaires. Ce projet, dont l’examen au Parlement européen débute en mai, menace les droits fondamentaux et donne la préférence aux profits des multinationales plutôt qu’aux intérêts sociaux, environnementaux et démocratiques. Le but affiché de la directive est la production d’une définition commune du secret des affaires pour assurer que la compétitivité des entreprises soit correctement protégée.

Cette directive est dangereuse à plusieurs titres. D’abord, la définition du secret des affaires y est large et floue, et concerne de fait toutes les informations confidentielles. Ensuite, l’infraction au secret des affaires serait constituée dès lors que ces informations seraient obtenues, quels que soient la nature et l’objectif de leur diffusion.

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